Politique de confidentialité

  • La politique de traitement des données personnelles appliquée par l’École normale supérieure-PSL (ENS-PSL) pour ses sites internet est disponible ICI et peut être modifiée par l’École à tout moment. 

    Les bibliothèques de l’ENS-PSL se conforment à cette politique générale de traitement et de protection de vos données. 

    Sont indiquées ci-dessous en complément de la page indiquée les précisions concernant les données collectées et traitements appliqués par les bibliothèques de l’ENS-PSL. 

    La politique de confidentialité est applicable à l’ensemble des personnes qui visitent le site des Bibliothèques de l’ENS-PSL, de la bibliothèque numérique Lucienne et du catalogue Rubens ou qui utilisent les services des Bibliothèques et services associés susvisés. 

    L’ENS-PSL s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »). 

    I. Généralités applicables aux traitements mis en œuvre  

    Cette partie vous informe des objectifs poursuivis par les Bibliothèques de l’ENS-PSL sur l’application des principes fondamentaux concernant la protection de données personnelles. Les données collectées sont hébergées sur des serveurs de l’ENS-PSL, situés en France métropolitaine. 

    1.1 Minimisation des données collectées 

    Chaque formulaire tend à limiter le nombre de données collectées et indique la finalité associée au recueil des données. Les données indispensables sont indiquées par un astérisque. Sans ces données, les Bibliothèques de l’ENS-PSL ne pourront fournir le service explicité. Les autres données sont utilisées à des fins statistiques, notamment pour améliorer le service que nous vous proposons. 

    1.2 Partage des données avec un tiers, transfert des données hors de l’Union européennes et garanties associées 

    Nous ne partageons pas les données collectées avec un tiers à des fins de prospections commerciales. 

    Vos données peuvent être communiqués à des sous-traitants. L’accès des sous-traitants aux données sera conforme aux obligations et consignes de l’ENS-PSL et limité à la réalisation du service demandé. L’ENS-PSL peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. 

    Ces sous-traitant doivent faire partie de l’Union européenne, et peuvent faire partie d’autre pays sous réserve qu’ils présentent des conditions de protection des données reconnues et adéquates. 

    1.3 Sécurité de vos données 

    Les Bibliothèques de l’ENS-PSL mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de la confidentialité des données personnelles que nous collectons, et que nous transmettons à nos sous-traitants, le cas échéant. 

    Les mesures techniques mises en œuvre recouvrent notamment : 

    • Le contrôle de l’accès aux locaux hébergeant les serveurs : restriction d’accès aux seules personnes habilitées,
    • Les outils de lutte contre les intrusions extérieures dans le réseau (firewall, anti-virus),
    • La politique de mot de passe répondant à des exigences de sécurité (caractères spéciaux, nombre de caractères, etc.), 
    • La protection dans la transmission des données via des flux sécurisés (TLS/SSL, HTTPS, SFTP, VPN, etc.), 
    • La gestion des droits d'accès suivant le principe de moindre privilège, 
    • Lorsque la solution technique le permet, chiffrement des données et/ou pseudonymisation (mécanisme masquant l’identité réelle de l’utilisateur en y associant un pseudonyme) 

    Les mesures organisationnelles mises en œuvre, quant à elles, sont les suivantes : 

    • Adoption d'une charte informatique et d'une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI), 
    • Instauration d'une politique de confidentialité et tenue du registre des activités de traitement, 
    • Sensibilisation et formation du personnel aux mesures à mettre en place pour assurer la sécurité. 

    II. Informations tenant à la collecte et traitement sur le site internet des Bibliothèques de l’ENS-PSL, du catalogue et de la bibliothèque numérique 

    Catégorie de personnes concernées : les utilisateurs du site internet (https://bib.ens.psl.eu ), du catalogue Sierra (https://halley.ens.fr ) et de la bibliothèque numérique Lucienne (https://lucienne.ens.psl.eu ). 

    Catégories de données traitées :  

    Pour l’accès aux Bibliothèques de l’ENS-PSL et la gestion des services des Bibliothèques de l’ENS-PSL, l’ENS-PSL recueille et traite les informations et les données suivantes : 

    • Les informations d’identité : noms, prénoms, civilité le cas échéant, la date de naissance ;
    • Pour les détenteurs d’une carte professionnelle ENS : numéro de téléphone professionnel et personnel adresse postale complète et adresse électronique professionnelle et personnelle, le statut à l’ENS, le département ou service, l’employeur, le code barre et la date d’expiration de la carte multifonction, la discipline ou domaine d’intérêt principal, la bibliothèque de rattachement ; 
    • Pour les autres usagers (anciens normaliennes et normaliens, enseignants-chercheurs et chercheurs, étudiants de PSL, membres d’autres institutions, chercheurs du niveau doctorat hors ENS) : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, institution de rattachement, discipline ou domaine d’intérêt principal, la qualité d’ancien normalien, statut, la bibliothèque de rattachement. 

    Dans le cadre des formulaires de contact du site web des bibliothèques, l’ENS-PSL recueille et traite les informations et les données suivantes : 

    • Les informations d’identité : noms, prénoms, civilité le cas échéant, statut; 
    • Adresse électronique ; 
    • Numéro de carte multifonctions le cas échéant ; 
    • Sujet du message/de la demande ; 
    • L’établissement/institution/entreprise et le code postal le cas échéant. 

      Des pièces justificatives demandées en fonction des usagers et de la demande : 

    • La carte d’étudiant en cours de validité ; 
    • La carte professionnelle ou document officiel équivalent permettant de justifier de l’identité  ; 
    • L’attestation de recherches universitaire de niveau D minimum, lettre de présentation émanant d’une université ou organisme de recherche ; 
    • La présentation du projet de recherche ; 
    • Une photographie d’identité pour la réalisation de la carte d’accès.

    Le caractère obligatoire des informations est signalé à l’usager au moment de la collecte des données. 

    Sont également traitées les données relatives à la navigation sur les sites web des Bibliothèques ENS-PSL (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies), les données relatives à la gestion des contacts utilisateurs, à la gestion des publications et aux statistiques d’audience du site (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques). 

    Source des données : 

    Les données sont transmises par l’utilisateur du site web des Bibliothèques de l’ENS-PSL, du catalogue RUBENS, du catalogue PSL Explore ou de la bibliothèque numérique Lucienne qui souhaite utiliser les services personnalisés associés aux sites sus-nommés, adresser un message ou une demande auprès des services des Bibliothèques, au moyen d’un formulaire de contact, d’inscription à la newsletter. 

    Certaines données sont à renseigner obligatoirement dans le formulaire de contact pour la bonne prise en compte de la demande. Elles sont signalées par un astérisque. A défaut de fourniture de l’ensemble des données obligatoires, la demande ne pourra pas être traitée.  

    Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience du site web des Bibliothèques de l’ENS-PSL, la bibliothèque numérique Lucienne et du catalogue Rubens et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.  

    Finalité des données : 

    Les données susvisées sont collectées pour les finalités suivantes : 

    • La gestion des accès aux sites et locaux des bibliothèques de l’ENS-PSL ; 
    • La gestion et le suivi des prêts d’ouvrage (emprunt, réservation, renouvellement,...); 
    • La création d’un compte utilisateur et l’activation de la carte de lecteur ; 
    • La gestion des relances, par courrier électronique et/ou téléphone ; 
    • La gestion des accès aux ressources numériques et à la bibliothèque numérique Lucienne ; 
    • La gestion du compte personnel utilisateur de la bibliothèque numérique Lucienne ; 
    • La réalisation de statistiques anonymes de fréquentation et pour les besoins en gestion, l’amélioration des services rendus et le pilotage des activités des bibliothèques ainsi que pour les réponses aux enquêtes nationales (cf. enquête statistique générale des bibliothèques universitaires et services documentaires de l’enseignement supérieur et de la recherche) ; 
    • Le cas échéant, à prévenir les personnes concernées d’un oubli de document/matériel ; 
    • La communication sur les informations et activités des bibliothèques de l’ENS-PSL; 
    • Les réponses aux formulaires de contacts des bibliothèques sur le site web des bibliothèques de l’ENS-PSL, du catalogue Rubens et de la bibliothèque numérique Lucienne. 

    Catégorie de destinataires des données :  
     

    En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :  

    • Les personnels des Bibliothèques de l’ENS-PSL en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;  
    • Les personnels des Bibliothèques de l’ENS-PSL en charge du traitement et de la gestion des demandes reçues via les formulaires de contact ; 
    • Les personnels responsables de la supervision de la sécurité et de la gestion des systèmes d’information de l’ENS-PSL ; 
    • Les personnels du centre de ressources informatiques et au service de prévention et de sécurité de l’ENS-PSL (i.e accès aux locaux et édition de carte) 
    • Les partenaires et prestataires autorisés par l’ENS-PSL. 

    Durée de conservation des données : 

    • Les données collectées via les formulaires (webforms) ou les consultations sont conservées sur une durée maximale d’un  an à compter de leur réception ; 
    • Les données utilisées pour l’inscription des bibliothèques sont conservées dans le cadre de la gestion courante des services, les données sont supprimées au bout de 2 ans d’inactivité  
    • Les données des journaux (logs) sont conservées 12 mois ; 
    • Les données relatives aux cookies et les traceurs sont conservés 13 mois ; 
    • Pour la newsletter, les services des Bibliothèques de l’ENS-PSL conservent l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à la newsletter). 

    III. Gestion des cookies et traceurs 

    Cette page a pour but de vous informer quant à l'utilisation des cookies sur notre site Internet https://bib.ens.psl.eu/ 

    Qu'est-ce qu’un cookie ? 

    Le mot "cookies" désigne une partie d'un texte, des pixels, des fichiers GIF invisibles, des fichiers journaux, des balises Web ou tout autre fichier de traçage et de suivi ainsi que toute technologie similaire qui se trouve sur votre appareil. 

    Selon les paramètres que vous avez sélectionnés, votre navigateur ajoute le texte sur votre appareil sous la forme d'un petit fichier stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur lors de la visite d’un site internet, afin de faciliter la navigation sur une durée de 13 mois.   

    Utilisation des cookies 

    Les cookies permettent : 

    • D’éviter aux utilisateurs de ressaisir certaines données (telles que les préférences d’affichage…) car elles seront gardées en mémoire par ce traceur, 
    • D’établir des statistiques de fréquentation afin d’améliorer nos services, 
    • De fournir du contenu utilisateur en adéquation avec son profil. 

    Vous êtes libre de les accepter ou de les refuser. 

    En refusant l’usage des cookies, vous êtes susceptible de modifier votre navigation sur le site et par conséquent de ne pas avoir accès à certains services. 

    En acceptant l’utilisation des cookies, vous permettez à l’ENS-PSL de stocker vos données personnelles saisies lors de l’utilisation de notre formulaire de contact pour une durée de 13 mois. 

    Contrôle des cookies 

    Vous pouvez contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Vous avez la possibilité : 

    • De choisir de les rejeter systématiquement ; 
    • De paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation ; 
    • De supprimer régulièrement les cookies via votre navigateur. 

    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

    La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) présente à l’adresse ci-après les modalités de paramétrage des cookies sur vos différents navigateurs, et propose les extensions logicielles destinées à bloquer les traceurs : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/   

    Cookies utilisés sur le site des bibliothèques de l’ENS-PSL, le catalogue et la bibliothèque numérique 

    Cookies de mesure d'audience 

    Notre site utilise Matomo conforme aux spécifications du RGPD. L’outil Matomo peut déposer plusieurs cookies d’une durée de vie allant du temps de session ou de quelques dizaines de minutes à 11 mois. 

    Ces cookies nous servent à mieux comprendre le parcours de navigation des visiteurs sur notre site internet dans le but de faire évoluer le contenu de ce site en accord avec leurs attentes. Les données recueillies préservent votre anonymat et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. 

    Pour supprimer les cookies de mesure d'audience de Matomo, vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur le site de l’ENS-PSL. 

    Cookies de session 

    Les cookies de session sont indispensables pour le bon fonctionnement interne du site. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont supprimés automatiquement après votre visite. 

    Cookies sur le formulaire de contact 

    Avec votre accord, les informations recueillies à partir de ce formulaire permettent le traitement de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises aux personnes compétentes pour traiter votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire pour vous apporter une réponse et détruites un mois après le dernier échange. 

    Cookies « Tiers » 

    Certains sites sont susceptibles d’inclure des applications informatiques émanant de tiers qui peuvent déposer différents cookies « sociaux » et publicitaires, de ciblage et de traçabilité. 

    Lorsque vous utilisez les liens (vers vidéo YOUTUBE par ex) ou l'un des boutons de partage se trouvant sur le site, un cookie peut être installé par ce service « tiers ». 

    L'ENS-PSL ne contrôle ni l'établissement, ni l'archivage de ces cookies ni l'accès à ceux-ci. L'outil de l'ENS-PSL ne bloquera pas les cookies de ces sites tiers. Il convient donc de vous reporter aux conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces services. 

    IV. Contactez la déléguée à la protection des données personnelles 

    Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits sur vos données auprès du service des bibliothèques de l’ENS-PSL, à l’adresse bib-donnees-personnelles@ens.psl.eu 

    Selon les cas et en application de la règlementation du RGPD : 

    • Droit d’être informé ; 
    • Droit d’accès ; 
    • Droit à l’effacement ; 
    • Droit à la rectification ; 
    • Droit d’opposition si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale. 

    Par ailleurs, l’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par les Bibliothèques de l’ENS-PSL et l’ENS-PSL. 

    Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données de l’ENS à : 

    • Par mail à l’adresse suivante : donnees.personnelles@ens.psl.eu, 
    • Par courrier à l’adresse suivante : ENS-PSL, Direction générale des services - Déléguée à la Protection des données, 45 rue d’Ulm, 75230 Paris cedex 05 

    Une preuve d’identité pourra être demandée par l’ENS-PSL avant de répondre à votre demande. 

    En l’absence de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/).