Différentes lois ou obligations encadrent la diffusion en Accès ouvert : la loi pour une République Numérique, H2020, le PlanS, ANR etc. Celles-ci encouragent ou obligent les chercheurs à une diffusion en Accès ouvert de leurs recherches et il peut être parfois compliqué de s’y retrouver entre les différentes injonctions. Des outils existent pour faciliter la prise de décision des chercheurs.