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  • Plan S

    Le Plan S est une initiative lancée en 2018 par Science Europe et la Commission Européenne, et soutenu par cOAlition S. 

    25 organisations composent cOAlition S dont l'ANR. Le plan S sera effectif au 1er janvier 2021 et il exigera que toutes les publications issues de recherches financées par des membres de la cOAlition S soient rendues disponibles immédiatement et gratuitement sous licence CC-BY (exceptionnellement CC-BY-ND).

    Les 10 principes du Plan S

    1. Les auteurs ou leurs institutions conservent les droits d'auteur sur leurs publications.

    2. Les membres de la coalition établissent des critères et prérequis robustes quant à la conformité du libre accès des revues et des plates-formes.

    3. Dans les cas où il n’existe pas encore de revues ou de plates-formes Open Access de qualité, les membres de la coalition fourniront, de manière coordonnée, des incitations pour les établir et les soutenir.

    4. Les frais de publication sont payés par les bailleurs de fonds ou les universités, non par les chercheurs individuels.

    5. Les bailleurs de fonds soutiennent la diversité des modèles commerciaux des revues et des plateformes en libre accès. Lorsque des frais de publication en libre accès sont appliqués, ils doivent être doivent être normalisés et plafonnés.

    6. Les universités, les organismes de recherche et les bibliothèques doivent harmoniser leurs politiques et stratégies, pour assurer la transparence.

    7. Les principes ci-dessus s'appliqueront à tous les types de publications savantes, mais le délai pour réaliser le libre accès pour les monographies et les chapitres de livres sera plus long et nécessitera une procédure séparée et régulière.

    8. Les revues en libre accès "hybrides" ne sont pas compatibles avec le principe-clé. Cependant, en tant que voie transitoire vers le libre accès complet dans un délai défini, et uniquement dans le cadre d'accords de transformation, les bailleurs de fonds peuvent contribuer à soutenir financièrement de tels accords.

    9. Les membres de la coalition surveilleront et sanctionneront les bénéficiaires non-conformes.

    10. Les membres de la coalition s'engagent à évaluer les travaux de recherche lors des processus d'attribution de financements en se basant sur la valeur intrinsèque des travaux et non sur la revue dans laquelle ils ont été publiés et son facteur d'impact.